L’arrêté du 9 novembre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

L’article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. – Pour les sous-officiers de gendarmerie, une commission instituée à l’échelon national examine la situation de l’ensemble des militaires remplissant les conditions pour se voir attribuer le diplôme de qualification supérieure.
« Cette commission est composée des membres désignés conformément à l’annexe II du présent arrêté. »

L’article 4 est abrogé.

L’article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. – Le diplôme de qualification supérieure est attribué au choix, aux sous-officiers de gendarmerie et aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif, par le ministre de l’intérieur, sur proposition des commissions mentionnés aux articles 3 et 5. »

I. – Les annexes I et III sont abrogées.
II. – L’annexe II est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.