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Arrêté du 19 février 2026 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des armées prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Pour l’application de l’article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS DEPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées (ENSTA)
Directeur Essonne (91) Palaiseau 1
Chef de résidence Essonne (91) Palaiseau 1
Sous-total ENSTA 2
Ordre de la Libération
Délégué national de l’Ordre de la Libération Paris (75) Paris 1
Gardien de la chancellerie de l’Ordre de la Libération Paris (75) Paris 1
Sous-total Ordre de la Libération 2
Musée de l’armée
Directeur Paris (75) Paris 1
Agent de sécurité – Conseiller de prévention Paris (75) Paris 1
Sous-total Musée de l’armée 2
Musée de l’air et de l’espace
Référent nuit du PC sécurité – Agent de maintenance polyvalent Seine-Saint-Denis (93) Le Bourget 1
Sous-total Musée de l’air et de l’espace 1
Cercle National des Armées
Directeur du Cercle National des Armées Paris (75) Paris 1
Sous-total Cercle National des Armées 1
Ecole Polytechnique
Directeur Général de l’Ecole polytechnique Essonne (91) Palaiseau 1
Directeur de la Formation Humaine et Militaire et Chef de Corps Essonne (91) Palaiseau 1
Chef du service incendie Essonne (91) Palaiseau 1
Agents techniques infrastructure d’astreinte Essonne (91) Palaiseau 4
Sous-total Ecole Polytechnique 7
Ecole navale
Directeur Général Finistère (29) Lanvéoc 1
Directeur Général adjoint Finistère (29) Lanvéoc 1
Sous-total Ecole navale 2
Institution Nationale des Invalides (INI)
Directeur de l’INI Paris (75) Paris 1
Directeur adjoint de l’INI Paris (75) Paris 1
Chef du centre des pensionnaires Paris (75) Paris 1
Agents techniques hospitalier Paris (75) Paris 1
Aumônier INI / recteur de la cathédrale Saint Louis des Invalides Paris (75) Paris 1
Sous-total INI 5
L’Institution des invalides de la Légion étrangère
Directeur de l’Institution des invalides de la Légion étrangère Bouches-du-Rhône (13) Puyloubier 1
Sous-total Foyer d’entraide de la Légion étrangère (FELE) 1
Ecole de l’air
Directeur général de l’Ecole de l’air et de l’espace Bouches-du-Rhône (13) Salon-de-Provence 1
Sous-total Ecole de l’air 1
Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG)
Haut lieu de la mémoire nationale du Mont Valérien – Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Hauts-de-Seine (92) Suresnes 1
Sous-total ONAC-VG 1
Total NAS établissements publics 25


Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2030.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».