Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 février 2026 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 17 février 2026, est refusé le certificat d’exportation demandé pour un tableau de Gustave CAILLEBOTTE, Boulevard vu d’en haut, huile sur toile, signé et daté en bas à gauche, 1880, cette rare et singulière scène de rue parisienne, inédite en peinture au moment de sa création et ayant acquis au fil du temps un statut particulier, s’avérant sans équivalent dans les collections publiques françaises, au sein desquelles ce genre si innovant de la production de Caillebotte est très peu représenté, alors qu’il constitue un de ses apports essentiels à l’histoire de l’art.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».