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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décret n° 2026-120 du 20 février 2026 portant codification du décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros

Après l’article D. 121-1 du code monétaire et financier, est inséré un article D. 121-1-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 121-1-1. – Est autorisée la frappe, pour le compte de l’Etat, par l’établissement public la Monnaie de Paris, de pièces de collection d’une valeur faciale de quinze mille euros, dix mille euros, six mille euros, trois mille euros, cinq mille euros, deux mille cinq cents euros, mille cinq cents euros, mille euros, sept cent cinquante euros, six cents euros, cinq cents euros, trois cents euros, deux cent cinquante euros, deux cents euros, cent cinquante euros, cent vingt-cinq euros, cent euros, soixante-quinze euros, cinquante euros, trente-cinq euros, trente euros, quarante euros, vingt-cinq euros, vingt euros, quinze euros, dix euros, sept euros et demi, cinq euros, quatre euros, trois euros, d’un euro et demi, de soixante-quinze centimes ou trois quarts d’euro, d’un demi-euro, de vingt-cinq centimes ou quart d’euro, d’un cinquième d’euro et de quinze centimes, en platine, or, argent, palladium, électrum, titane, bronze, cuivre, nickel, zinc et aluminium, dont le titre, les caractéristiques et le type seront fixés par arrêté du ministre chargé de l’économie. »


Le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros est abrogé.


Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».