Les frais d’immatriculation mentionnés à l’article R. 141-10 du code du tourisme correspondent à tous les coûts supportés par l’organisme mentionné à l’article L. 141-2 du code du tourisme chargé de l’immatriculation des agents de voyages et autres opérateurs de voyages et de séjours, pour mener à bien sa mission.
Les demandes d’immatriculation sont instruites une fois les frais correspondants encaissés par l’organisme mentionné à l’article L. 141-2 du code du tourisme.
Le montant des frais d’immatriculation prélevés sur les agents de voyages et autres opérateurs de voyages et de séjours est fixé à 295 € par demande d’immatriculation ou de renouvellement d’immatriculation.

L’arrêté du 23 décembre 2009 relatif au montant des frais d’immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours et des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur (NOR : ECEI0929482A) est abrogé.

L’arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication. Les dispositions de l’article 1^er s’appliquent aux demandes d’immatriculation et de renouvellement d’immatriculation déposées à compter de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.