M. Jean-Michel MOTA, agent contractuel, est renouvelé dans l’emploi de sous-directeur, directeur du service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques » rattaché au chef du service des systèmes d’information de la direction générale des finances publiques, à l’administration centrale du ministère de l’action et des comptes publics, pour une durée de trois ans, à compter du 15 mars 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.