L’article 2 de l’arrêté du 7 juin 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « en deux exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception » sont remplacés par les mots : « sous format électronique par téléprocédure » ;
2° La seconde phrase est supprimée.

L’article 3 du même arrêté est remplacé par un article 3 ainsi rédigé :

« Art. 3. – Dans le cas d’une réforme substantielle d’un diplôme, un dossier actualisé avec les pièces figurant en annexe I du présent arrêté, est transmis à la région du lieu d’implantation du site de la formation, au plus tard trois mois avant la date de début des parcours certifiants.
« Tout changement survenu durant la période de validité d’un agrément et concernant les items du volet administratif et financier, ainsi que les items 2.1 et 2.2 du volet stratégique et 3.10 du volet pédagogique, doit être signalé à la région dans un délai d’un mois. »

A la seconde phrase de l’article 4 du même arrêté, le mot : « II » est remplacé par le mot : « I ».

L’« annexe I » du même arrêté est supprimée et remplacée par une annexe intitulée : « Composition du dossier de demande initiale, de renouvellement ou d’actualisation d’agrément pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social »

L’« annexe II » du même arrêté est supprimée et remplacée par une annexe ainsi rédigée : « Projet stratégique ».

Une annexe III « Projet pédagogique » est créée.

Une annexe IV « Rapport d’activité » est créée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.