Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 20 février 2026

N° 375 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Éric KERROUCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Bernard BUIS, Henri CABANEL et Mme Isabelle FLORENNES, visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 395 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Antoine LEFÈVRE, réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d’obstacle insurmontable, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 404 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Thierry COZIC, Rachid TEMAL, Patrick KANNER, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Mme Paulette MATRAY, MM. Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Saïd OMAR OILI, Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et Adel ZIANE, visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 406 (2025-2026) Avis présenté par MM. Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL au nom de la commission des finances sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Élisabeth DOINEAU et plusieurs de ses collègues visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution (n° 242, 2025-2026).
N° 410 (2025-2026) Rapport fait par M. Arnaud BAZIN au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 170, 2025-2026).
N° 412 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Marie-Pierre RICHER et Marie-Claude LERMYTTE au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n° 180, 2024-2025).
N° 416 (2025-2026) Rapport fait par Mme Émilienne POUMIROL au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marion CANALÈS et plusieurs de ses collègues visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels (n° 125, 2025-2026).
N° 421 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Claude NOUGEIN au nom de la commission des finances pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la rémunération à la performance des agents de l’Etat – exercices 2014 à 2024.