Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 17 février 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 408 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Hervé MAUREY, visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 18 février 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 420 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Victorin LUREL, renforçant le principe de liberté de choix de l’opérateur funéraire par les familles endeuillées, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 19 février 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 422 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Xavier IACOVELLI, relative au renforcement de l’évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d’armes de poing de catégorie B, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 20 février 2026
Dépôt de rapports d’information
N° 426 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Olivier BITZ, Georges NATUREL et Saïd OMAR OILI au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, sur les enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (2028-2034).