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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 19 février 2026 modifiant la décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature en matière de participation d’un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de l’armée de l’air et de l’espace)

Le 4° de l’article 1er de la décision du 13 novembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° M. le colonel Richard Gros, chef d’état-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».