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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du vendredi 20 février 2026)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine

du Gouvernement
FÉVRIER
VENDREDI 20		 À 15 heures :
– Suite 2e lect. Pn fin de vie (2401, 2453).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
LUNDI 23		 À 10 heures :
– Suite 2e lect. Pn fin de vie.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 24 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Votes solennels :
– Pn soins palliatifs et d’accompagnement. (1)
– Pn fin de vie. (1)
– Pt Sénat avenant convention d’entraide judiciaire France-Brésil (1614, 2470). (2)
– Pt Sénat accord France-Monténégro dans le domaine de la défense (2236, 2469). (2)
– Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales (2115, 2250 rect.).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 25 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 26 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 27 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

de contrôle
MARS
MARDI 24		 À 9 heures (salle Lamartine) :
– Questions orales sans débat.		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Débat sur le thème : « Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? » (salle Lamartine). (3)
– Débat sur le thème : « La politique du logement » (salle Lamartine). (4)		 À 21 h 30 (salle Lamartine) :
– Suite odj de l’après-midi.
– Débat sur le thème : « Ingérences étrangères à l’approche des échéances électorales ». (5)
MERCREDI 25 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes.
– Débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? » (salle Lamartine). (6)
– Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada : quels enseignements pour la politique commerciale de l’Europe et la souveraineté alimentaire ? » (salle Lamartine). (7)		 À 21 h 30 (salle Lamartine) :
– Suite odj de l’après-midi.
– Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Spatial : vers un décrochage de la France et de l’Europe ? ». (8)
MARS
JEUDI 26		 À 9 heures : (9)
– Pn renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (824, 991).
– Pn renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385).
– Pn renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (2445).
– Pn Sénat sécurisation des marchés publics numériques (2258).
– Pn renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire (2440).
– 2e lect. Pn simplifier la sortie de l’indivision successorale (2263). (10)
– 2e lect. Pn création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (1383). (10)
– Pn Sénat soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (1041). (10)
– Pn Sénat rééquilibrer la filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (1436). (10)
– Pn interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons (2442 rect.).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
MARS
LUNDI 30		 À 16 heures :
– Pn Sénat remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats (2515). (11)
– Pn Sénat garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (2511).
– Pn Sénat faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (2454). (11)		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 31 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Sous réserve de sa transmission, Pt constit. Nouvelle-Calédonie.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
AVRIL
MERCREDI 1er		 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 2 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 3 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Explications de vote communes.
(2) Procédure d’examen simplifiée.
(3) Séance thématique proposée par le groupe EcoS.
(4) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(5) Inscription à la demande du groupe EPR.
(6) Séance thématique proposée par le groupe DR.
(7) Inscription à la demande du groupe Dem.
(8) Inscription à la demande du groupe SOC.
(9) Ordre du jour proposé par le groupe Dem.
(10) Procédure de législation en commission.
(11) Procédure de législation en commission.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Convocation de la Conférence des Présidents

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée le mardi 24 février 2026, à 10 heures, dans les salons de la Présidence, salon des Jeux, rez-de-chaussée de l’Hôtel de Lassay.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».