La convention constitutive modificative n° 2 du groupement d’intérêt public « GENOPOLE », adoptée par l’assemblée générale le 26 mai 2025, est approuvée.
Un extrait de cette convention constitutive modificative n° 2 figure en annexe du présent arrêté.
La convention constitutive modificative n° 2 peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur son site internet.
Un commissaire du Gouvernement est placé auprès du groupement d’intérêt public « GENOPOLE ».
Il est désigné par arrêté du ministre chargé de la recherche.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.