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M. Bernard STIRN, président de section honoraire au Conseil d’Etat, secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques, est nommé vice-président de la Commission supérieure de codification, à compter du 8 mars 2026, pour une durée de quatre ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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