Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-54 du 11 février 2026 portant abrogation partielle de la décision n° 2017-68 du 18 janvier 2017 autorisant l’association Radio Korail Océan Indien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio KOI

Les annexes I, III et IV de la décision n° 2017-68 du 18 janvier 2017, reconduite par la décision n° 2021-RM-31 du 20 août 2021 autorisant l’association Radio Korail Océan Indien à exploiter en catégorie A le service Radio KOI, sont abrogées.

La présente décision sera notifiée à l’association Radio Korail Océan Indien et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».