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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2026/18/PCAET GRAND FIGEAC/1 du 4 février 2026 portant désignation d’une garante de la concertation préalable relative au projet de mise à jour du plan climat-air-énergie territorial du Grand-Figeac (12, 46) pour la période 2026-2032

Mme Isabelle BARTHE est désignée garante de la concertation préalable relative au projet de mise à jour du plan climat-air-énergie territorial de la communauté de communes du Grand-Figeac (12, 46) pour la période 2026-2032, conformément aux dispositions du I de l’article L. 121-17 susvisé.

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».