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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2026/16/ORPINIA/5 du 4 février 2026 de clôture de la concertation continue relative au projet ORPINIA d’usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47)

La Commission nationale du débat public décide de la clôture de l’information et de la participation du public sur le projet ORPINIA d’usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47), au vu du courrier du maître d’ouvrage susvisé.

Le bilan final du garant sur le projet ORPINIA d’usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47) a été publié le 29 janvier 2026 sur le site internet de la Commission nationale du débat public et est accessible à l’adresse suivante : https://www.debatpublic.fr/usine-de-production-de-panneaux-de-bois-et-son-raccordement-electrique-orpinia-5379

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».