Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Membres présents
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
2e séance du mercredi 18 février 2026
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Lauriane Josende, Muriel Jourda, David Margueritte, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Patricia Schillinger.
A délégué son droit de vote : Paul Toussaint Parigi.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Séance du mercredi 18 février 2026
Présents : Yves Bleunven, Laurence Garnier, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Anne-Catherine Loisier.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
1re séance du mercredi 18 février 2026
Présents : Evelyne Corbière Naminzo, Philippe Grosvalet, Jocelyne Guidez, Micheline Jacques, Victorin Lurel, Viviane Malet, Akli Mellouli, Thani Mohamed Soilihi, Saïd Omar Oili, Jean-Gérard Paumier, Annick Petrus.
2e séance du mercredi 18 février 2026
Présents : Evelyne Corbière Naminzo, Philippe Grosvalet, Micheline Jacques, Viviane Malet, Thani Mohamed Soilihi, Saïd Omar Oili, Jean-Gérard Paumier, Annick Petrus.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
1re séance du jeudi 19 février 2026
Présents : Alexandre Basquin, Étienne Blanc, Colombe Brossel, Laurent Burgoa, Karine Daniel, Raphaël Daubet, Roger Karoutchi, Sonia de La Provôté, Sylvie Robert, Laurence Rossignol, Mélanie Vogel.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Séance du jeudi 19 février 2026
Présents : Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Anne-Catherine Loisier.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
2e séance du jeudi 19 février 2026
Présents : Alexandre Basquin, Étienne Blanc, Colombe Brossel, Karine Daniel, Sonia de La Provôté.
Convocations
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mardi 24 février 2026
A 17 h 30
(Salle René Monory)
1° Audition de M. Patrick Pailloux, Délégué général pour l’armement (à huis clos)
2° Questions diverses
Mercredi 25 février 2026
A 10 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Léo Péria-Peigné, chercheur au Centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales (IFRI)
2° Questions diverses
Commission des affaires sociales
Mercredi 25 février 2026
A 9 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Table ronde sur les effets économiques de la baisse de natalité avec Mme Pauline Rossi, économiste et professeure à l’école Polytechnique, et M. Maxime Sbaihi, économiste et expert-associé à l’institut Montaigne ;
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n° 413, 2024-2025) ; (rapporteures : Mmes Marie-Pierre Richer et Marie-Claude Lermytte)
3° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels (n° 417, 2025-2026) ; (rapporteure : Mme Émilienne Poumirol)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
4° Questions diverses.
Mercredi 25 février 2026 (suite)
A l’issue des questions d’actualité au Gouvernement
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ;
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mercredi 25 février 2026
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de MM. Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et Edgar Grospiron, président du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympique des Alpes françaises 2030 (en visioconférence)
2° Questions diverses
Commission des finances
Mercredi 25 février 2026
A 9 h 30
(Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 170 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 23 février 2026, à 12 heures
2° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi-cadre n° 394 (2025-2026) relatif au développement des transports
3° Avis public, en application de l’article L. 518-4 du code monétaire et financier, sur la reconduction par le Président du Sénat de Mme Evelyne Ratte à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
4° Questions diverses
A 10 heures
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur « La situation des finances publiques début 2026 »
2° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 24 février 2026
A 14 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 399 (2025-2026) visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, présentée par M. Hervé Marseille ;
2° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (sous réserve de son dépôt) ;
3° Examen des amendements éventuels au projet de loi constitutionnelle n° 23 (2025-2026) relatif à la Nouvelle-Calédonie (rapporteur : Mme Agnès Canayer) ;
4° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi constitutionnelle n° 269 rect. (2025-2026) visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement, présentée par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Stéphane Le Rudulier) ;
5° Examen des amendements éventuels au texte n° 419 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025-2026) visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Muriel Jourda) ;
6° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Lundi 23 février 2026
A 10 h 30
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, et M. Didier Lefèvre, chef de pôle régional La Réunion-Mayotte du Défenseur des droits (en visioconférence)
2° Questions diverses
A 13 heures
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Jean-François Hoarau, président de l’Université de La Réunion (en visioconférence)
2° Questions diverses
A 14 heures
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de MM. Gilles Halbout, ancien recteur de l’académie de Mayotte (2020-2022), et Laurent Linguet, président de l’Université de Guyane (en visioconférence), sur le thème : « L’égalité des chances dans le système éducatif ultra-marin »
2° Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
Mardi 24 février 2026
A 17 heures
(Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
1° Table-ronde sur la Corse (en visioconférence) :
– M. Julien Paolini, conseiller exécutif de Corse en charge du Plan d’aménagement de développement durable et d’urbanisme de la Corse (PADDUC), président de l’Agence d’aménagement durable, d’urbanisme et d’énergie de la Corse ;
– M. Jean Félix Acquaviva, conseiller exécutif de Corse en charge des transports, des infrastructures portuaires, ferroviaires et routières, de la coopération territoriale européenne, méditerranéenne et internationale, président de l’Office des transports de la Corse ;
– M. Ange-Pierre Vivoni, président de l’Association des maires et présidents de communautés de Haute-Corse, maire de Sisco ;
– M. Jean-Jacques Ciccolini, président de l’Association départementale des maires et des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale de la Corse-du-Sud, maire de Cozzano.
A 18 h 30
(Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
2° Audition de Mme Lyliane Piquion-Salomé, présidente d’Interco’outre-mer, présidente déléguée de la commission économique de la communauté d’agglomération Cap Excellence (Guadeloupe), M. Claude Plénet, membre du Bureau d’Interco’outre-mer, vice-président de la communauté d’agglomération du centre littoral (CACL), maire de Rémire-Montjoly (Guyane), et Mme Florence Bénéteau, directrice du groupe Elan (en visioconférence)
3° Questions diverses
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité : Lundi 23 février à 12 h 00
Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français : Lundi 23 février à 12 h 00
Commission des finances
Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France : Lundi 23 février 2026 à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes
Mercredi 25 février 2026
A 16 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Iliana IVANOVA, membre de la Cour des comptes européenne, sur l’avis de cette Cour concernant la politique agricole commune
2° Questions diverses