Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
1. Réunions
Lundi 23 février 2026
Commission des affaires culturelles,
A 14 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Alban Ragani, vice-président et administrateur du Groupement des entreprises de sécurité (GES), et M. Cédric Paulin, secrétaire général.
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale,
A 14 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de MM. Thomas Audigé, chef de l’Inspection générale des affaires sociales, et Laurent Habert, président du comité des pairs « protection sociale ».
A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de MM. Éric Belfayol, chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude, et Pierre Barbier, chef de projet « Enjeux sociaux ».
Mardi 24 février 2026
Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition commune, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie et M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, relative aux rapports annuels du Gouvernement au Parlement de juillet 2025 sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.
Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2442 rect.) ;
– examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2450) (M. Patrick Hetzel, rapporteur).
Commission de la défense,
A 18 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, de M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie et de M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, relative aux rapports 2025 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.
Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 13 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Maryse Le Men-Régnier, directrice de la Ciivise, et de M. Denis Roth-Fichet, secrétaire général.
Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale, et Morgan Delaye, adjoint au directeur et chef de service.
A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, et M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.
Mercredi 25 février 2026
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– examen de la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2385) (M. Christophe Blanchet, rapporteur) ;
– désignation de rapporteurs :
– sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) ;
– sur la proposition de nomination du président du centre national de la recherche scientifique (CNRS) par le président de la République.
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Laurence des Cars, présidente de l’établissement public du musée du Louvre.
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
– table ronde, ouverte à la presse, sur la guerre en Ukraine, quatre ans après son déclenchement par la Russie, avec la participation de M. Oleksandr Prokudin, chef de l’administration civile militaire de l’oblast de Kherson, M. Benjamin Roehrig, directeur-adjoint de l’Europe continentale au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ancien ministre-conseiller à l’ambassade de France en Ukraine de 2022 à 2024, et M. David Cadier, docteur en sciences politiques, chercheur sur la sécurité européenne à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) et enseignant au Collège de l’Europe et à Sciences Po ;
– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n° 2416) et projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie, signée à Paris le 11 novembre 2024 (sous réserve de sa transmission).
A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
– élection d’un secrétaire, en remplacement de M. Laurent Mazaury, secrétaire démissionnaire.
Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
– Politique de l’Union européenne en matière de logement et de tourisme : communication ;
– Examen dans le cadre d’une discussion générale commune : du rapport d’information sur la politique commune de la pêche ; de la proposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 1168) ; de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n° 1379).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (n° 1383) (M. Jean Carles Grelier, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2442 rect.).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Déplacement) :
– déplacement de la commission à l’Ordre de la Libération.
Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
– examen, selon la procédure de législation en commission, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2263) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ;
– examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n° 2454) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur) ;
– examen de proposition de loi portant création d’une déclaration de beau-parentalité (n° 2327) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur) ;
– nomination de rapporteur sur le projet de loi adopté par le Sénat, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464).
à 15 heures 30 :
– suite de l’ordre du jour du matin.
Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
– M. Arnaud Gallais, président de l’association Mouv’Enfants ;
– Mme Cécile Desmoulins, présidente de l’association SOS Inceste pour revivre ;
– Mme Sihem Ghars, fondatrice du collectif Incesticide France ;
– M. Pascal Cussigh, président de l’association CDP Enfance ;
– Mme Céline Pioger, présidente de l’association Protéger l’enfant, Mme Solène Rietzler, chargée de mission relations publiques, et Mme Maryannick Van Den Abeele, référente aide aux victimes ;
– Mme Samira Benhamida, présidente du collectif les Tricoteuses de France ;
– Mme Saïrati Assimakou, présidente de l’association Ose libérer ta parole.
Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale,
A 9 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Magali Mangin, directrice comptable et financière et de la maîtrise des risques de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, M. Jacques Bouldoires, directeur général du GIE iMSA, et M. Thibault Chauvel, directeur financement et comptabilité.
A 11 h 15 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre Ricordeau, président du conseil d’administration de la caisse d’amortissement de la dette sociale, et Philippe Petitbon, secrétaire général.
A 12 h 15 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– MM. Nicolas Pouvreau-Monti, directeur général de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie, et Grégoire Daubigny, directeur des relations institutionnelles ;
– M. Lionel Ragot, professeur d’économie à l’université Paris Nanterre et conseiller scientifique au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) ;
– M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales au sein de la direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales de l’Organisation de coopération et de développement économiques.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Guy Billoudet, maire de Feillens, président du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), de Mme Laurence Jost-Lienhard, maire de Bosselshausen, représentant l’AMF, de M. Yves Attou, maire de Saint-Christophe-sur-Roc, président de l’AMR 79, représentant l’AMRF, de M. Guillaume Ségala, directeur général de Villes de France, et de Me Philippe Bluteau, directeur des études et des formations de l’Association des petites villes de France (APVF).
Jeudi 26 février 2026
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 8 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Nicolas Brugère, associé, directeur du bureau de Paris d’EQT Partners France.
A 10 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Olivier Laureau, président du groupe Servier.
A 11 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition conjointe, à huis clos, de la direction générale du Trésor et de la direction générale de l’Armement.
A 14 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– table-ronde avec des représentants de salariés.
A 15 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de MM. Henri Marcoux, président de Tikehau Investment Management et Xavier Musca, président du conseil de surveillance de Tikehau Capital.
Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les avocates suivantes :
– Me Christine Cerrada ;
– Me Marie Coiffard ;
– Me Myriam Guedj Benayoun ;
– Me Marie Grimaud ;
– Me Agathe Morel ;
– Me Rebecca Royer.
A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Romane Brisard, journaliste.
A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
– Association Pare Ora (délégation à préciser) ;
– Mme Fabienne Sainte-Rose, fondatrice de l’association des mille et une victimes d’inceste et de traumatismes (LAMEVIT) ;
– Mme Lydia Barneoud, directrice fondatrice du collectif CIDE ;
– Mme Éloise Bergeon, présidente de l’Université familiale de la Vienne ;
– Mme Suzanne Frugier, membre du collectif 160 000 enfants ;
– Mme Aude Doumenge, responsable de plaidoyer au sein de l’association Face à l’inceste et Mme Michèle Créoff, membre du bureau.
2. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 9 heures
Présents. – M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Éric Bothorel, M. Idir Boumertit, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Roger Chudeau, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, M. Christian Girard, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Emmanuel Grégoire, M. Frantz Gumbs, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Christophe Marion, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot.
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellamy, Mme Soumya Bourouaha, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre.
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du jeudi 19 février 2026 à 8 heures
Présents. – M. Alexis Corbière, M. Lionel Duparay, M. Alexandre Portier.
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellamy, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre.
Réunion du jeudi 19 février 2026 à 10 heures
Présents. – M. Alexis Corbière, M. Alexandre Portier.
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellamy, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre.
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, Mme Valérie Létard, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. François Ruffin, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber.
Excusés. – M. Charles Alloncle, M. Christophe Barthès, Mme Béatrice Bellay, M. Arthur Delaporte, Mme Julie Laernoes, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, M. Laurent Lhardit, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Christelle Minard, M. Jérôme Nury, M. Stéphane Peu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, Mme Valérie Rossi.
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 11 h 30
Présents. – M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Danielle Brulebois, M. Thomas Lam, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Hervé de Lépinau, M. Matthias Tavel, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber.
Excusés. – M. Charles Alloncle, M. Christophe Barthès, Mme Béatrice Bellay, M. Arthur Delaporte, Mme Julie Laernoes, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, M. Laurent Lhardit, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Christelle Minard, M. Jérôme Nury, M. Stéphane Peu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, Mme Valérie Rossi.
Assistaient également à la réunion. – M. Fabrice Roussel, M. Jean-Luc Warsmann.
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 15 h 30
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Stéphane Buchou, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Lepers, Mme Sandrine Nosbé, M. David Taupiac, M. Lionel Tivoli.
Excusés. – M. Charles Alloncle, M. Christophe Barthès, Mme Béatrice Bellay, M. Arthur Delaporte, Mme Julie Laernoes, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, M. Laurent Lhardit, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Christelle Minard, M. Jérôme Nury, M. Stéphane Peu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, Mme Valérie Rossi, M. Matthias Tavel.
Assistait également à la réunion. – Mme Sandra Marsaud.
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 9 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, M. Sylvain Berrios, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Véronique Besse, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 11 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, M. Sylvain Berrios, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Véronique Besse, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blandine Brocard, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, M. Fabien Di Filippo, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Neuder, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal.
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Paul Christophe, M. Gaëtan Dussausaye, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, Mme Christine Loir, M. Éric Michoux, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Stéphane Viry.
Assistaient également à la réunion. – M. Patrick Hetzel, M. Christophe Mongardien.
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 11 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blandine Brocard, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, M. Fabien Di Filippo, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Neuder, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal.
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Paul Christophe, M. Gaëtan Dussausaye, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, Mme Christine Loir, M. Éric Michoux, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Stéphane Viry.
Assistaient également à la réunion. – M. Patrick Hetzel, M. Christophe Mongardien.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Guillaume Garot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Didier Lemaire, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Valentin.
Excusés. – M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Michel Criaud, Mme Alma Dufour, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Pascal Jenft, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Alexandre Sabatou, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Mikaele Seo, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth.
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 11 heures
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Emmanuel Fernandes, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Abdelkader Lahmar, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, Mme Isabelle Santiago, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon.
Excusés. – M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Michel Criaud, Mme Alma Dufour, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. David Habib, M. Pascal Jenft, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Alexandre Sabatou, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Mikaele Seo, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth.
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 9 heures
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Antoine Armand, M. Olivier Becht, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Josso, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, Mme Véronique Riotton, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland.
Excusés. – Mme Lisa Belluco, Mme Manon Bouquin, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. François-Xavier Ceccoli, M. Marc Chavent, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Matthieu Marchio, M. Marcellin Nadeau, M. Philippe Naillet, M. Xavier Roseren, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva.
Assistait également à la réunion. – Mme Sophie Mette.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 9 h 35
Présents. – M. Franck Allisio, M. Laurent Baumel, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, Mme Stéphanie Galzy, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Edwige Diaz, Mme Claire Lejeune, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Sansu, M. Emmanuel Tjibaou.
Assistait également à la réunion. – M. Joël Bruneau.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 9 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Romain Baubry, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Philippe Bonnecarrère, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Harold Huwart, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, M. Jérémie Iordanoff, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, Mme Hanane Mansouri, Mme Sandra Marsaud, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Christophe Mongardien, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Nicolas Turquois, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. – M. Ian Boucard, Mme Marietta Karamanli, M. Michaël Taverne.
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Réunion du jeudi 19 février 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Jonathan Gery, M. Sébastien Huyghe.
Réunion du jeudi 19 février 2026 à 11 heures
Présents. – Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Jonathan Gery, M. Sébastien Huyghe.
Réunion du jeudi 19 février 2026 à 14 heures
Présents. – Mme Gabrielle Cathala, Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe, M. Aurélien Taché.
Réunion du jeudi 19 février 2026 à 15 h 30
Présents. – Mme Gabrielle Cathala, Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe, M. Aurélien Taché.
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Réunion du jeudi 19 février 2026 à 8 h 45
Présents. – M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Aurélie Trouvé.
Excusé. – Mme Émilie Bonnivard.
Réunion du jeudi 19 février 2026 à 10 h 50
Présents. – Mme Alix Fruchon, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, Mme Aurélie Trouvé.
Excusé. – Mme Émilie Bonnivard.
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Paul Mattei.
Commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 15 heures
Présents. – M. Nicolas Bonnet, M. Éric Bothorel, Mme Cyrielle Chatelain, M. Philippe Gosselin, M. Sacha Houlié, M. Philippe Latombe, M. Arnaud Le Gall, Mme Laure Miller, Mme Josy Poueyto, M. Stéphane Rambaud, Mme Isabelle Rauch, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Hervé Saulignac, M. Aurélien Taché, M. Vincent Thiébaut.
Excusé. – M. Alexandre Sabatou.
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 15 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, M. Guillaume Bigot, M. Benoît Biteau, Mme Sylvie Josserand, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Estelle Youssouffa.
Excusés. – Mme Nathalie Coggia, Mme Marietta Karamanli, M. Charles Sitzenstuhl, M. Thierry Sother.
Assistaient également à la réunion. – Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, M. Kévin Mauvieux.
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 18 février 2026 à 15 h 35
Présents. – Mme Gabrielle Cathala, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Josso, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Élise Leboucher, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Anne-Cécile Violland.