Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2025 d’au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l’année 2026, figurent en annexe 1.
Les départements frontaliers figurent en annexe 2.
L’arrêté du 12 février 2025 constatant pour 2025 les départements en difficulté ou frontaliers au titre d’une aide en faveur des débitants de tabac ayant cessé définitivement leur activité est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.