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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Nominations et avis

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des lois a émis, lors de sa réunion du mardi 17 février 2026, un avis favorable à la nomination de M. Jean MAÏA aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (16 voix pour, 1 voix contre).

Nomination d’un membre du collège de la Commission de régulation de l’énergie

En application de l’article L. 132-2 du code de l’énergie, M. le Président du Sénat a nommé M. Didier REBISCHUNG, membre du collège de la Commission de régulation de l’énergie, en remplacement de Mme Valérie PLAGNOL, dont le mandat est arrivé à échéance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».