Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 17 février 2026
N° 380 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Sébastien FAGNEN au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur les impacts de la mise en extinction des fréquences mobile 2G/3G.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 18 février 2026
N° 325 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Olivier RIETMANN, Mathieu DARNAUD, Mmes Christine LAVARDE, Marie-Do AESCHLIMANN, MM. Pascal ALLIZARD, Jean-Claude ANGLARS, Jean BACCI, Arnaud BAZIN, Bruno BELIN, Mmes Marie-Jeanne BELLAMY, Nadine BELLUROT, Catherine BELRHITI, Martine BERTHET, MM. Étienne BLANC, Jean-Baptiste BLANC, François BONHOMME, Michel BONNUS, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, M. Jean-Marc BOYER, Mme Valérie BOYER, MM. Max BRISSON, Christian BRUYEN, François-Noël BUFFET, Laurent BURGOA, Alain CADEC, Mmes Agnès CANAYER, Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Patrick CHAIZE, Alain CHATILLON, Guillaume CHEVROLLIER, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Marc DELIA, Mmes Patricia DEMAS, Chantal DESEYNE, Catherine DI FOLCO, Sabine DREXLER, Françoise DUMONT, M. Laurent DUPLOMB, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Agnès EVREN, MM. Gilbert FAVREAU, Christophe-André FRASSA, Mme Laurence GARNIER, M. Fabien GENET, Mme Béatrice GOSSELIN, M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Daniel GUERET, Alain HOUPERT, Mmes Corinne IMBERT, Lauriane JOSENDE, Else JOSEPH, MM. Alain JOYANDET, Roger KAROUTCHI, Khalifé KHALIFÉ, Christian KLINGER, Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Dominique de LEGGE, Ronan LE GLEUT, Stéphane LE RUDULIER, Mmes Vivette LOPEZ, Viviane MALET, MM. Didier MANDELLI, David MARGUERITTE, Mme Pauline MARTIN, M. Thierry MEIGNEN, Mme Marie MERCIER, M. Damien MICHALLET, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Alain MILON, Philippe MOUILLER, Mme Laurence MULLER-BRONN, M. Georges NATUREL, Mme Anne-Marie NÉDÉLEC, MM. Louis-Jean de NICOLAY, Olivier PACCAUD, Jean-Jacques PANUNZI, Philippe PAUL, Jean-Gérard PAUMIER, Clément PERNOT, Cédric PERRIN, Mme Annick PETRUS, M. Stéphane PIEDNOIR, Mme Kristina PLUCHET, M. Rémy POINTEREAU, Mmes Frédérique PUISSAT, Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, M. Hervé REYNAUD, Mme Marie-Pierre RICHER, MM. Bruno ROJOUAN, Jean-Luc RUELLE, Hugues SAURY, Stéphane SAUTAREL, Michel SAVIN, Mme Elsa SCHALCK, MM. Marc SÉNÉ, Jean SOL, Laurent SOMON, Mmes Sylvie VALENTE LE HIR, Anne VENTALON et M. Jean Pierre VOGEL, visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en oeuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 356 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Jean-Marc DELIA, tendant à créer une plateforme nationale d’action et de coordination des talents engagés, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 358 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Mélanie VOGEL et Mathilde OLLIVIER, visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l’étranger, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 374 (2025-2026) Proposition de loi organique présentée par M. Éric KERROUCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Bernard BUIS, Henri CABANEL et Mme Isabelle FLORENNES, visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 411 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France.
N° 415 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Cécile CUKIERMAN et plusieurs de ses collègues visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement.
N° 419 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Élisabeth DOINEAU et plusieurs de ses collègues visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution.