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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Délibération du 20 janvier 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Par délibération en date du 20 janvier 2026, l’ARCOM Caen a décidé de modifier l’annexe de la délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l’attribution des codes RDS avec les paramètres définis aux annexes 1 et 2.

ANNEXE 1
SUPPRESSION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE CODE PI

(Identification du programme)
RADICAL DU CODE PS

(Nom du programme) (*)
Territoire concerné

ou radio spécifique
Tendance Ouest FB38 TENDANCE OUEST Caen

ANNEXE 2
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE CODE PI

(Identification du programme)
RADICAL DU CODE PS

(Nom du programme) (*)
Territoire concerné

ou radio spécifique
Tendance Ouest FB38 TENDANCE Caen

(*) Le caractère « _ » indique un espace.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».