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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-VP-05 du 12 février 2026 constatant la caducité partielle de l’agrément d’une entreprise de réassurance

Est constatée la caducité partielle de l’agrément accordé à la société VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES RE (SIREN : 434 007 274), dont le siège social est situé à Paris (75008), 21, rue de la Boétie, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante :

– R2 : Vie.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».