La décision du 7 février 2022 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de la présente décision.

Au V de l’article 4, les mots : « bureau de la qualité paye et du pilotage du système d’information ressources humaines » sont remplacés par les mots : « bureau ministériel des systèmes d’information ressources humaines ».

Au IV de l’article 5, les mots : « Mme Stéphanie Ricatti, attachée d’administration hors classe » sont remplacés par les mots : « Mme Cécile Mas Larchet, attachée principale d’administration ».

Au II de l’article 6, les mots : « Mme Josée Richard-Fortuné, ingénieur d’étude de 2^e classe auprès du ministère de l’éducation nationale détachée dans le corps des attachés d’administration en qualité d’attachée principale d’administration » sont remplacés par les mots : « Mme Amandine Kowalski, attachée d’administration de l’Etat ».

Le 17 du IV de l’article 8 est supprimé.

Au I de l’article 13, les mots : « , à compter du 1^er janvier 2026 » sont supprimés.

Le III de l’article 14 est remplacé par un III ainsi rédigé :
« III. – Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Claire Martin, administratrice de l’Etat, cheffe de bureau ;
« 2. M. Dragoslav Zacharief, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau. »

L’article 17 est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « du bureau de l’exploitation » sont remplacés par les mots : « de la ligne de produits infrastructures internes » ;
2° Il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. – Dans la limite des attributions de la ligne de produit cloud, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« M. Sylvain ROUQUET, agent contractuel, chef de la ligne de produit Cloud. »

L’article 18, il est ajouté un X ainsi rédigé :
« X. – Dans la limite des attributions de la ligne de produit Espaces, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« Mme Eva RENAUD, agente contractuelle, cheffe de la ligne de produit Espaces. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.