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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière »

A l’annexe IV.4 : « Définition des épreuves » de l’arrêté du 14 décembre 2023 susvisé, la définition de l’épreuve ponctuelle E5 : « Prototypage et industrialisation durable d’un système optique photonique » est remplacée par les dispositions mentionnées en annexe au présent arrêté.

Au premier alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 14 décembre 2023 susvisé, les mots : « l’arrêté du 24 juin 2025 » sont remplacés par les mots : « l’arrêté du 29 janvier 2026 ».

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter de la session d’examen 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».