La Fédération Secours 60 est agréée au niveau interdépartemental pour 1 an à compter de la date du présent arrêté pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous et en annexe :
| Type d’agrément | Champ géographique des comités et associations affiliés (voir annexe) |
Type des missions de sécurité civile |
|---|---|---|
| Interdépartemental | Voir annexe | A : participation aux opérations de secours ; secours aux personnes et sauvetage aquatique. D : D- Points d’alerte et de premiers secours (PAPS) ; D : Dispositifs prévisionnels de secours : D-PAPS ; D : D-DPAS, D-DPS PE (petite envergure) à GE (grande envergure) ; D : D-PAPS et D-DPS PE (petite envergure) mention « sécurité de la pratique des activités aquatiques ». |
L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.
La Fédération Secours 60 s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.