Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 février 2026 modifiant l’arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

L’arrêté du 9 février 2026 susvisé prend effet à compter du 26 février 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».