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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 février 2026 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de Mme PEISSE (Hélène, Sophie, Marie, Clotilde), ayant pour nom d’usage FLAVIER, en qualité de notaire associée exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « DMA 1791 », à la résidence de Paris.

Mme PEISSE (Hélène, Sophie, Marie, Clotilde), ayant pour nom d’usage FLAVIER, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».