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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 février 2026 modifiant l’arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d’accompagnement

Le tableau figurant à l’annexe de l’arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d’accompagnement est complété par l’ajout de l’opération suivante :

Opération :
Transfert de l’activité du service de viticulture de Blaye vers le service de viticulture de Libourne et fermeture du service de Blaye.
Service concerné :
Service de viticulture de Blaye.
Du 1er février 2026 au 31 janvier 2027


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».