L’article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « peuvent signer, au nom », sont insérés les mots : « du Premier ministre, » ;
2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les secrétaires généraux rattachés directement au Premier ministre, les secrétaires généraux des ministères, les directeurs d’administration centrale et les chefs des services rattachés directement au Premier ministre, à un ministre ou à un secrétaire d’Etat ; »
3° Au sixième alinéa, après les mots : « sous l’autorité » sont insérés les mots : « du Premier ministre, » ;
4° Au septième alinéa, après les mots : « Le changement » sont insérés les mots : « de Premier ministre, ».
L’article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « Les ministres » sont remplacés par les mots : « Le Premier ministre, les ministres » et après les mots : « les pouvoirs » sont insérés les mots : « du Premier ministre, » ;
2° Au premier alinéa du II, les mots : « Les ministres » sont remplacés par les mots : « Le Premier ministre, les ministres ».
Au premier alinéa de l’article 4 du même décret, les mots : « Le ministre » sont remplacés par les mots : « Le Premier ministre, le ministre ».
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.