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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

M. SAINT-MEZARD (François, Jean-Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Laurent RAINIS, Valérie PREVOST et Victor FORET-DODELIN, notaires associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Levet (Cher).

Le retrait de M. RAINIS (Laurent, Antonio, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Laurent RAINIS, Valérie PREVOST et Victor FORET-DODELIN, notaires associés », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Laurent RAINIS, Valérie PREVOST et Victor FORET-DODELIN, notaires associés » est ainsi modifiée : « Valérie PREVOST, Victor FORET-DODELIN et François SAINT-MEZARD, notaires associés ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».