Par arrêté de la ministre de la culture en date du 5 février 2026, est acceptée, au nom de l’Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l’architecture, la donation consentie sous la forme de don manuel par M. Jean-Pierre Raffin des biens mobiliers composant le fonds Jean-Pierre Raffin listés en annexe de la lettre de don.
Cette libéralité est acceptée par l’Etat sous les charges et conditions formalisées dans la lettre d’intention de don manuel en date du 20 juin 2025.
Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Archives nationales » et sont inscrits à l’inventaire des fonds dont il a la garde.