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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 février 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de la solution pour pulvérisations endobuccales AEQUASYAL de la société GRIMBERG inscrite au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, rubrique « Solution pour pulvérisations endobuccales pour le traitement de la xérostomie ou de l’hyposialie », rubrique « Laboratoires GRIMBERG (GRIMBERG) », dans la nomenclature du code 1100034 :

a) La phrase : « Flacon aluminium de 40 ml avec pompe doseuse de 0,1 ml » est remplacée par : « Flacon multidoses en aluminium de 40 ml avec pompe doseuse de 0,1 ml » ;
b) La date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2029.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».