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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 11 février 2026 portant nomination d’un régisseur d’avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse

Par arrêté de la ministre de l’action et des comptes publics en date du 11 février 2026, M. Etienne KAAS, inspecteur des douanes, est nommé régisseur d’avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse, à compter du 1er mars 2026.
Conformément à l’instruction codificatrice du 3 avril 2024, BOFIP-GCP-24-001, § 1.1.3, une indemnité de responsabilité annuelle s’élevant à 640 € (au prorata temporis) sera attribuée à M. KAAS.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».