Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Avis de fin de mission temporaire d’une sénatrice
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une lettre annonçant la fin, à compter du 3 mars 2026, de la mission temporaire confiée à Mme Sylviane NOËL, sénatrice de Haute-Savoie, dans le cadre de l’article LO 297 du code électoral.