Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Mardi 17 février 2026
Commission des affaires économiques à 14 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 348 (2025-2026) sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 16 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de Mme Shirin Ebadi, avocate et militante iranienne des droits de l’homme, Prix Nobel de la paix 2003 (en commun avec la délégation aux droits des femmes) :
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 14 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (n° 348, 2025-2026) (rapporteur pour avis : Mme Pascale Gruny).
Délai limite de dépôt des amendements de séance : jeudi 12 février, à 12 heures ;
2° Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi constitutionnelle, présentée par Mme Élisabeth Doineau, visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution (n° 242, 2025-2026) (rapporteur pour avis : M. Olivier Henno).
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 16 février, à 12 heures ;
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 13 h 30 (Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
1° Examen, en première lecture, des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission n° 348 (2025-2026) sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (Mme Marta de Cidrac, rapporteure) (procédure accélérée) [articles 20, 21, 39, 46 à 51, 53 à 62, 64 et 67] ;
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 13 h 45 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen des éventuels amendements au texte de la commission des affaires économiques n° 348 (2025-2026) sur l’article1 délégué au fond sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche ;
2° Questions diverses.
Commission des finances à 9 heures (Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance aux articles délégués au fond du texte de la commission des affaires économiques n° 348 (2025-2026) sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis) ;
2° Examen du rapport de MM. Jean-François Husson et Claude Raynal, rapporteurs pour avis, sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025-2026) visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth Doineau ;
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 14 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est), à 17 heures et à 18 h 30 (Salle René Monory)
A. A 14 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (33 et 34) du texte n° 348 (2025-2026) de la commission des affaires économiques sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (rapporteur pour avis : M. Stéphane Le Rudulier) ;
2° Questions diverses.
B. A 17 heures
(Salle René Monory)
1° Communication de Mme Muriel Jourda sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
Captation
2° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Maïa, proposé par la Président de la République en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
3° Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
4° Questions diverses.
C. A 18 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution à 16 heures (Salle Médicis)
Captation
1° Audition de MM. Hervé Daudin, directeur exécutif « marchandises », Philippe Lazard, directeur des produits frais traditionnels et Patrice Mounier, directeur des produits libre-service et des marchandises régionales, et de Mme Joëlle Bejjani, directrice commerciale, de Carrefour France ;
Captation
2° Audition de Mme Louisa Moulai, directrice de l’offre régionale et des petites et moyennes entreprises, de M. François de Bellaigue, directeur des produits frais traditionnels, de Mme Anne Le Breton, directrice d’Aura Retail, d’Intermarché, accompagnés de M. Nicolas Raynal, directeur adjoint en charge des affaires publiques et des relations institutionnelles agricoles du groupement Mousquetaires ;
Captation
3° Audition de MM. Yannick Dalon, directeur « achats et marchandises » et Jérôme Breysse, directeur des relations institutionnelles, du groupe Casino ;
4° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable à 14 heures et à 16 heures (Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
A 14 heures
Captation
1° Audition de MM. Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, Sébastien Mathouraparsad (en visioconférence), économiste, professeur des universités à l’Université des Antilles, et Ivan Odonnat, président de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) et directeur général de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM), sur le thème : « Le modèle économique des outre- mer face aux inégalités » ;
2° Questions diverses.
A 16 heures
Captation
1° Audition de M. Clément Dherbécourt, adjoint au sous-directeur des synthèses des études économiques de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), co-auteur de la note d’analyse de France Stratégie « Naître en outre-mer : de moindres opportunités que dans les autres régions de France » (n° 137, mai 2024) ;
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » à 16 heures et 17 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest)
A 16 heures
Captation
Audition de Mme Marie-Noëlle Battistel, présidente de la commission permanente du Conseil national de la montagne, députée de l’Isère
A 17 heures
Captation
Audition de M. Philippe Van de Maele, directeur, et Mme Guillemette Roland, directrice de la stratégie et de l’animation territoriale, du Conservatoire du littoral