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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 13 février 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – Mme SOUQUIERE (Anne)

Mme Anne SOUQUIERE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est radiée des cadres à compter du 13 décembre 2025, en application de la convention de rupture conventionnelle conclue le 27 novembre 2025.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».