Le titre professionnel d’agent technique orthésiste prothésiste est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d’agent technique en prothèses et orthèses pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 331s (code NSF).
Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Le titre professionnel d’agent technique en prothèses et orthèses est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer des orthèses conformément aux directives de l’orthoprothésiste ;
2° Fabriquer des prothèses conformément aux directives de l’orthoprothésiste.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d’agent technique prothésiste orthésiste révisé par l’arrêté du 11 janvier 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Agent technique prothésiste orthésiste (arrêté du 11/01/2021) |
TITRE PROFESSIONNEL Agent technique en prothèses et orthèses (présent arrêté) |
|---|---|
| Fabriquer des orthèses | Fabriquer des orthèses conformément aux directives de l’orthoprothésiste |
| Fabriquer des prothèses | Fabriquer des prothèses conformément aux directives de l’orthoprothésiste |
L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.