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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 février 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association Saint-Raphaël »

L’association dite « Association Saint-Raphaël », dont le siège est à Antony (92) et qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 29 mai 1929, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».