Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du lundi 16 février 2026
Rapports
N° 2453. – Rapport de MM. Olivier Falorni, Stéphane Delautrette, Mmes Élise Leboucher, Brigitte Liso et Audrey Abadie-Amiel au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401). Annexe 0 : texte de al commission.
N° 2457. – Rapport de Mme Annie Vidal et M. François Gernigon au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 2406). Annexe 0 : texte de la commission.