Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L’intitulé de la section 2 du chapitre V-1 du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique est remplacé par l’intitulé suivant : « Parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer » ;
2° Au premier alinéa de l’article R. 1415-1-11, les mots : « ayant reçu un traitement contre le cancer » sont remplacés par les mots : « traitées ou ayant reçu un traitement pour un cancer » et les mots : « après le traitement d’un cancer » sont remplacés par les mots : « lié au traitement de son cancer ».
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l’action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.