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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 11 février 2026 modifiant la décision du 3 février 2025 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

La décision du 3 février 2025 susvisée est modifiée en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la présente décision.


1° Dans la partie « Inspection générale de la police nationale (IGPN) », la ligne :
«

075 Paris Chef de la division nationale des enquêtes 70

»
est remplacée par la ligne :
«

075 Paris Chef de la division nationale anti-corruption 70

» ;
2° Dans la partie « Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) », la ligne :
«

092 Nanterre Sous-directeur du soutien opérationnel 100

»
est remplacée par la ligne :
«

092 Nanterre Sous-directeur du soutien opérationnel 80

» ;
3° Dans la partie « Direction territoriale de la police nationale (DTPN 976) », la ligne :
«

976 Dzaoudzi Directeur territorial adjoint de la police nationale,
chef du service territorial de sécurité publique
70

»
est remplacée par la ligne :

976 Mamoudzou Chef du service territorial de sécurité publique 70

» ;
4° Dans la partie « Préfecture de police » – « Direction de la police judiciaire », les lignes :
«

075 Paris Préfigurateur chef de la brigade financière anti-corruption 50
075 Paris Préfigurateur adjoint au chef de la brigade financière anti-corruption 40

»
sont remplacées par les lignes :
«

075 Paris Chef de la brigade financière anti-corruption 50
075 Paris Adjoint au chef de la brigade financière anti-corruption 40

».


1° Dans la partie « Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens (DRHFS) », après la ligne « Directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale », la ligne suivante est ajoutée :
«

075 Paris Adjoint au chef du service juridique 60

» ;
2° Dans la partie « Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) », après la ligne « Directeur national adjoint de la police judiciaire, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial », les lignes suivantes sont ajoutées :
«

092 Nanterre Chef de l’unité nationale de lutte contre la criminalité organisée (UNALCO) 60
092 Nanterre Chef d’état-major 40

» ;
3° Après la partie « Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN 976) », sont ajoutées les dispositions suivantes :

« Direction territoriale de la Nouvelle-Calédonie (DTPN 988)

«

Département Ville Intitulé du poste Nombre
de points
988 Nouméa Chef du service territorial de police judiciaire de la direction territoriale de la police nationale 80

».


Dans la partie « Direction nationale de la sécurité publique (DNSP) », après la ligne « Chef de l’état-major », la ligne suivante est ajoutée :
«

075 Paris Adjoint au chef de l’état-major 40

».


Les lignes suivantes sont supprimées :
«

075 Paris Chef du service juridique 100
075 Paris Sous-directeur de la prévention, de l’accompagnement et du soutien des personnels 80
092 Nanterre Chef d’état-major major, préfigurateur chef de l’unité de la lutte contre la criminalité organisée (UNALCO) 40
092 Nanterre Adjoint au chef d’état-major en charge de l’opérationnel 40

».


La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication, à l’exception de l’article 4 qui entre en vigueur le 1er avril 2026.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».