Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Lundi 16 février 2026
A 15 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112 et n° 2347).
Rapport de M. Vincent Caure, au nom de la commission des affaires sociales.
(Ce texte faisant l’objet d’une procédure de législation en commission en application de l’article 107-1)
2. Discussion de la proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport (n° 2126).
3. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (n° 1142 et n° 2400).
Rapport de M. Paul Midy, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
4. Discussion de la proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (n° 1135 et n° 2396).
Rapport de M. Pierre Cazeneuve, au nom de la commission des affaires économiques.
5. Discussion de la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (n° 2091 et n° 2398).
Rapport de Mme Olivia Grégoire, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
1. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 2406 et n° 2457).
Rapport de Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 2401 et n° 2453).
Rapport de MM. Olivier Falorni, Stéphane Delautrette, Mmes Élise Leboucher, Brigitte Liso et Audrey Abadie-Amiel, au nom de la commission des affaires sociales.
(Ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune)