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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2026-72 du 11 février 2026 habilitant de nouveaux territoires pour mener l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

En application du deuxième alinéa du II de l’article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée, les deux territoires dont les limites géographiques sont définies en annexe 1 du présent décret sont habilités à mener l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

L’annexe du décret du 5 juillet 2024 est ainsi modifiée :
1° Au trente-neuvième alinéa, les chiffres : « 341420501 » sont remplacés par les chiffres : « 34172 501 » ;
2° Au quarantième alinéa, les chiffres : « 341420502 » sont remplacés par les chiffres : « 34172 502 » ;
3° Au quarante-deuxième alinéa, les chiffres : « 341420501 » et « 341420502 » sont remplacés par les chiffres : « 34172 501 » et « 34172 502 ».

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».