Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mardi 17 février 2026

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– présentation des conclusions de la mission flash sur Parcoursup (MM. Pierrick Courbon et Frantz Gumbs, rapporteurs).

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du FSE+ : examen de la proposition européenne ;
– situation et perspectives de l’espace Schengen : examen du rapport d’information.

Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 2457) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs).
– examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 2453) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

Mercredi 18 février 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Sybile Veil, présidente directrice générale de Radio France, accompagnée de M. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général, et de Mme Marie Message, directrice générale-adjointe, en charge de la production, des moyens et des organisations.

A 11 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente directrice générale de France Télévisions, accompagnée de M. Christian Vion, directeur général adjoint, et de Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (n° 2046) ;
– présentation des conclusions de la mission flash sur la prévention et la gestion des crises sanitaires dans les élevages (Mme Géraldine Grangier, Mme Nicole Le Peih et Mme Manon Meunier, rapporteures).

A 11 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Philippe Missoffe, délégué général du Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN).

A 15 h 30 (Salle Lamartine – 101 rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– table-ronde sur le bilan et les perspectives de l’activité touristique en France, réunissant M. Philippe Sueur, président de l’Anett et maire d’Enghien-les-Bains, Mme Rose-Marie Abel, secrétaire générale d’Atout France, M. Jean-Virgile Crance, président de la Confédération des acteurs du tourisme (CAT), Mme Véronique Siegel, présidente nationale de l’Union des métiers de l’hôtellerie restauration (Umih) hôtellerie, et M. Erven Léon, administrateur d’ADN Tourisme.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur la réarsenalisation des grandes puissances mondiales et les interrogations qu’elle fait porter sur le droit international régissant le contrôle des armements, avec la participation notamment de Mme Catherine Calothy, directrice-adjointe des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, de M. Serge Sur, professeur émérite en droit public à l’université de Panthéon-Assas, et de M. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) ;
– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale, signé à Paris le 10 mars 2025 (n° 2471) et projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2054).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– échanges de vues, ouverts à la presse, avec M. Tom Fletcher, sous-secrétaire général des Nations unies pour les affaires humanitaires et coordonnateur des secours d’urgence (OCHA).

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– audition de M. Benjamin Haddad, ministre en charge de l’Europe, sur l’actualité de l’Union européenne.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie.

A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, sur la note sur l’état des lieux du financement de la sécurité sociale « Une loi de financement votée mais sans perspective de redressement financier de la sécurité sociale » (janvier 2026).

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Jean Maïa, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
– à 10 h 30 :
– audition de Mme Agnès Roblot Troizier, dont la nomination en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
– sous réserve de sa transmission par le Sénat, nomination de rapporteur sur la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats (Sénat – n° 328 – 2025-2026).

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 8 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), de M. Emmanuel Frère-Lecoutre, directeur de l’offre de soins, et de Mme Véronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement, sur les modalités envisageables pour la réévaluation des tarifs des actes et prestations devant résulter de la révision de la CCAM.

Jeudi 19 février 2026

Commission des affaires culturelles,
A 8 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des acteurs de la conservation du patrimoine : M. Fabien Sénéchal, président de l’association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF), M. Christophe Bottineau, président de la compagnie des architectes en chef des monuments historiques (ACMH), Mme Rachel Suteau, présidente de l’association nationale des conservateurs et des professionnels des musées et des patrimoines publics de France (AGCCPF), et M. Emmanuel Moureau, président de l’association des conservateurs des antiquités et objets d’art de France (ACAOAF).

A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des responsables de sites patrimoniaux : M. Pierre Dubreuil directeur général et commissaire du domaine national de Chambord, et M. Guillaume Lericolais, directeur général délégué ; Mme Marie-Christine Labourdette, présidente de l’établissement public du château de Fontainebleau ; M. Christophe Leribault, président de l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, M. Pierre-Emmanuel Lecerf, administrateur général, et M. Thierry Webley, directeur de l’accueil, de la surveillance et de la sécurité ; Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux (CMN), et M. Tristan Frigo, directeur de cabinet.

A 18 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre des travaux d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition commune de M. Jean-Luc Martinez, ancien président de l’établissement public du musée du Louvre, Mme Valérie Forey, ancienne administratrice générale adjointe, M. Denis Fousse, ancien directeur de l’accueil du public et de la surveillance, et M. Romain Salagnon, ancien chef de projet chargé du suivi des travaux du schéma directeur des équipements de sûreté.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Christophe Blanchet, M. Éric Bothorel, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Pierrick Courbon, Mme Julie Delpech, M. Aly Diouara, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Emmanuel Grégoire, M. Frantz Gumbs, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Jérémie Iordanoff, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, Mme Frédérique Meunier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Nicole Sanquer, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sarah Legrain, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Maxime Michelet
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du jeudi 12 février 2026 à 13 heures
Présents. – M. Alexis Corbière, M. Alexandre Portier
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellamy, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Maxime Michelet, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, Mme Géraldine Grangier, Mme Olivia Grégoire, M. Maxime Laisney, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Hervé de Lépinau, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. Hubert Ott, M. René Pilato, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Valérie Rossi, M. François Ruffin, M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Charles Alloncle, M. Charles Fournier, Mme Annaïg Le Meur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Matthias Tavel, Mme Mélanie Thomin
Assistaient également à la réunion. – M. Romain Daubié, Mme Claire Lejeune
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 18 h 05
Présents. – M. Benoît Biteau, Mme Danielle Simonnet, M. Stéphane Travert
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 9 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, M. Sylvain Berrios, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Guillaume Florquin, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Brigitte Klinkert, Mme Julie Laernoes, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, M. Davy Rimane, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D’Intorni, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – Mme Marine Hamelet
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 11 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, M. Sylvain Berrios, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Guillaume Florquin, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Brigitte Klinkert, Mme Julie Laernoes, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, M. Davy Rimane, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D’Intorni, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – Mme Marine Hamelet
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 11 h 30
Présents. – M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, Mme Stella Dupont, M. Olivier Fayssat, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, Mme Marine Hamelet, M. Thomas Ménagé, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Sabrina Sebaihi, M. Arnaud Simion, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, M. Paul Christophe, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, Mme Christine Loir, M. Julien Odoul, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 9 heures
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Hubert Brigand, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Sophie Errante, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, Mme Marie Récalde, M. Arnaud Saint-Martin, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, M. Antoine Valentin, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Emmanuel Fernandes, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. Pascal Jenft, M. Bastien Lachaud, M. Julien Limongi, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 11 heures
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Yannick Chenevard, M. Michel Criaud, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Abdelkader Lahmar, M. Sylvain Maillard, Mme Michèle Martinez, M. Karl Olive, M. Aurélien Rousseau, M. Alexandre Sabatou, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. Pascal Jenft, M. Bastien Lachaud, M. Julien Limongi, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Assistait également à la réunion. – Mme Dominique Voynet
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 9 h 35
Présents. – M. Fabrice Barusseau, Mme Anne Bergantz, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Michel Brard, M. Fabrice Brun, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Nathalie Coggia, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, Mme Ersilia Soudais, M. Jean-Pierre Taite, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Marc Chavent, M. Auguste Evrard, M. Julien Guibert, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Gérard Leseul, M. Matthieu Marchio, Mme Sophie Mette, M. Marcellin Nadeau, M. Loïc Prud’homme, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva, Mme Anne-Cécile Violland
Assistaient également à la réunion. – M. Sébastien Delogu, Mme Mélanie Thomin
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du jeudi 12 février 2026 à 8 h 45
Présents. – Mme Sandrine Le Feur, M. Marcellin Nadeau, M. Jean-Claude Raux
Excusés. – M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Julien Guibert, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 10 heures
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Delogu, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Marc Ferracci, Mme Perrine Goulet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Corentin Le Fur, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Paul Midy, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. – M. Christian Baptiste, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, Mme Véronique Louwagie, Mme Marianne Maximi, M. Nicolas Metzdorf, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. – Mme Claire Lejeune
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 9 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, M. Ugo Bernalicis, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Jean-François Coulomme, M. Fabien Di Filippo, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Jonathan Gery, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Céline Hervieu, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, Mme Constance Le Grip, M. Antoine Léaument, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Marcangeli, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, Mme Marie Pochon, M. Thomas Portes, Mme Sandra Regol, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Nicolas Tryzna, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Yoann Gillet, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, Mme Élisa Martin, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Antoine Villedieu, M. Jiovanny William
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Réunion du jeudi 12 février 2026 à 10 heures
Présents. – M. Jean-Pierre Bataille, Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Huyghe
Excusé. – M. Philippe Gosselin
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 15 h 05
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Céline Calvez, M. Christian Girard, Mme Ayda Hadizadeh, M. Emmanuel Maurel, Mme Caroline Parmentier, M. Aurélien Saintoul, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusé. – M. Jérémie Patrier-Leitus
Assistait également à la réunion. – Mme Céline Hervieu
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 17 h 30
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Céline Calvez, M. Christian Girard, Mme Ayda Hadizadeh, M. Emmanuel Maurel, Mme Caroline Parmentier, M. Aurélien Saintoul, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusé. – M. Jérémie Patrier-Leitus
Assistait également à la réunion. – Mme Catherine Hervieu
Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 12 h 10
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Christian Baptiste, M. Arnaud Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Gabrielle Cathala, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, Mme Sandra Delannoy, Mme Julie Delpech, Mme Mathilde Feld, Mme Perrine Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Alexandra Martin, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Julie Ozenne, Mme Maud Petit, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Nicole Sanquer, Mme Andrée Taurinya, M. Vincent Trébuchet
Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 21 h 30
Présents. – M. Théo Bernhardt, M. David Magnier, Mme Joëlle Mélin, M. Jean-François Rousset, Mme Annie Vidal
Excusé. – M. Thibault Bazin
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 15 heures
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Colette Capdevielle, Mme Nathalie Coggia, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Michel Herbillon, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Patrice Martin, M. Laurent Mazaury, Mme Danièle Obono, M. Stéphane Rambaud, Mme Liliana Tanguy
Excusés. – Mme Marietta Karamanli, M. Charles Sitzenstuhl, M. Thierry Sother
Assistaient également à la réunion. – Mme Christine Arrighi, Mme Dominique Voynet
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 15 heures
Présents. – M. Stéphane Delautrette, Mme Violette Spillebout
Excusés. – M. Yoann Gillet, Mme Catherine Hervieu, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Bertrand Sorre
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 16 h 30
Excusé. – M. Frédéric Boccaletti
Délégation aux outre-mer
Réunion du jeudi 12 février 2026 à 13 h 35
Présents. – Mme Béatrice Bellay, M. Jean-Victor Castor, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, Mme Sandrine Nosbé, Mme Maud Petit, M. Stéphane Rambaud, M. Davy Rimane, M. Joseph Rivière, Mme Nicole Sanquer, M. Emmanuel Tjibaou, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Moerani Frébault