Pour l’élection des représentants des établissements privés d’enseignement supérieur agricole au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, le nombre et la composition des circonscriptions électorales ainsi que le nombre de sièges correspondant à chacune de ces circonscriptions sont fixés conformément à l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.