Le III de l’article 1^er de l’arrêté du 2 mai 2013 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce label ou cette qualification est porté à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française. »

L’arrêté du 23 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 1^er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette qualification est portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française. » ;
2° Après l’article 1^er, il est inséré un article 1^er bis ainsi rédigé :

« Art. 1 bis. – La publicité des avis, conclusions, labels et rapports mentionnés à l’article 2 décret du 3 mars 2009 susvisé peut être assurée par leur publication au Journal officiel de la République française. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.