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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 février 2026 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major

Après le dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 28 juillet 2023 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« – certificat technique de deuxième niveau de l’entraînement physique, militaire et sportif. »

Au deuxième alinéa de l’article 1er et au dixième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 28 juillet 2023 susvisé, le mot : « judicaire » est remplacé par le mot : « judiciaire ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».