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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 10 février 2026 modifiant l’arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d’ingénieurs de l’Institut Mines-Télécom

L’article 1er de l’arrêté du 17 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2026. Ce montant est porté à 3 200 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2026. » ;
2° A la fin du second alinéa, sont ajoutés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2026. Ce montant est porté à 3 600 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2026. »


A la fin du deuxième alinéa de l’article 3 du même arrêté, sont ajoutés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2026. Ce montant est porté à 5 700 € pour ces élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2026. »


La directrice générale de l’Institut Mines-Télécom, les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d’Albi-Carmaux, d’Alès et Saint-Etienne, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai, de Télécom Paris et de Télécom SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».