Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Jeudi 12 février 2026

A 9 heures. – 1^re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2310 et n° 2431).
Rapport de Mme Sandra Regol, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
2. Discussion de la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l’eau potable (n° 2308 et n° 2427).
Rapport de M. Jean-Claude Raux, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
3. Discussion de la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (n° 2216 et n° 2429).
Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
4. Discussion de la proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303 et n° 2426).
Rapport de Mme Danielle Simonnet, au nom de la commission des affaires économiques.
5. Discussion de la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (n° 2307 et n° 2423).
Rapport de Mme Sabrina Sebaihi, au nom de la commission des affaires sociales.
6. Discussion de la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (n° 2081 et n° 2424).
Rapport de Mme Marie Pochon, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
7. Discussion de la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (n° 2301 et n° 2430).
Rapport de M. Benoît Biteau, au nom de la commission des affaires économiques.
8. Discussion de la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école (n° 1631 et n° 2425).
Rapport de M. Jérémie Iordanoff, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
9. Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France (n° 149 et n° 2428).
Rapport de Mme Léa Balage El Mariky, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 15 heures. – 2^e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3^e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.